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Réforme de la CEI

Réforme de la CEI : CIVIS-CI appelle toutes les parties prenantes à l’union pour obtenir une CEI légitime et appropriée aux ambitions démocratiques de la Côte d’Ivoire

Après l’étape d’Abidjan, le mardi 19 février dernier, l’Association Citoyens & Participation, CIVIS Côte d’Ivoire, dans sa dynamique du plaidoyer pour l’ouverture du débat autour de la reforme électorale, a organisé, le mardi 19 mars 2019, à Yamoussoukro, une Conférence-Débat ayant pour Sous-thème : « Réforme de la CEI : Quelles options pour la paix en Côte d’Ivoire ? »

L’objectif étant d’informer l’opinion publique sur les enjeux de la paix en période de réforme électorale à la veille de l’élection présidentielle de 2020 et de mobiliser l’ensemble des groupes constitués de la société ivoirienne afin qu’ils puissent activement participer à la préservation de la paix en Côte d’Ivoire. 

Au sortir de cette conférence-débat, CIVIS Côte d’Ivoire a produit une déclaration dans laquelle cette organisation de la société civile se dit préoccupée par la conduite du processus de réforme de la CEI en Côte d’Ivoire. Elle constate qu’en plus de l’absence d’inclusion, de méthodologie et d’agenda clairement établis et transparents, le gouvernement affirme vouloir réformer que la composition de la Commission centrale de la CEI.

« Une réforme électorale est faite pour unir et non pour diviser. La réforme du processus électoral ou de l’organe de gestion des élections devrait être un projet national et sociétal auquel tous les secteurs de la société devraient participer »,peut- on lire dans cette déclaration de CIVIS présidée par Dr Christophe Kouamé.

Dans ladite déclaration, CIVIS-CI s’est interrogé sur les motivations réelles du gouvernement quant à la réforme de la Commission électorale indépendante’(CEI).En effet, relève le document, à l’occasion du compte-rendu du Conseil des Ministres du mercredi 13 mars 2019, le Porte-parole du Gouvernement a indiqué, relativement à la réforme de la CEI que le Gouvernement n’envisageait que la recomposition de l’organe de gestion des élections de notre pays et qu’il n’en ferait pas plus.

Cette affirmation du Porte-parole du Gouvernement est, selon CIVVIS-CI, sujette à de « fortes appréhensions sur la paix et la cohésion sociale en Côte d’Ivoire, au sein de la population ivoirienne ».

Ainsi, CIVIS-CI rappelle que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a condamné l’État de Côte d’Ivoire pour violation de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, de son obligation de protéger le droit des citoyens de participer librement à la direction des affaires publiques et de son obligation de protéger l’égalité des citoyens devant la loi. De même, la CADHP a ordonné à l’État de Côte d’Ivoire de lui soumettre un rapport sur l’exécution de la présente décision.

Aussi, note-t-on que s’il est acquis que l’organe de gestion des élections, objet de la présente réforme est l’aboutissant d’un consensus politique d’antan, il n’en demeure pas moins que la légitimité de la CEI soit contestée par les partis politiques de l’opposition.

« Dans la perspective du Gouvernement ivoirien qui est disposé à faire uniquement une réforme de la recomposition de la CEI et pas plus, CIVIS Côte d’Ivoire s’interroge sur la capacité de cette hypothétique réforme gouvernementale à satisfaire aux obligations incriminées dans l’arrêt de la CADHP du 18 novembre 2016 qui ordonne à l’État de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 portant compositionorganisation,attributions et fonctionnement de la CEI pour la rendre conforme aux instruments nationaux et internationaux auxquels il est partie », indique cette association d’éducation à la citoyenneté, à l’écocitoyenneté, à la promotion et à la défense des droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits.

A en croire CIVIS-CI, une réforme électorale est différente de l’adoption d’une loi ordinaire parce qu’elle fixe les règles de base qui permettent d’obtenir le pouvoir politique. C’est la raison pour laquelle, le processus de réforme électorale doit satisfaire aux exigences de légitimité démocratique.

En outre, pour CIVISCI, cet arrêt reste une opportunité historique offerte à toutes les forces vives de la Côte d’Ivoire de s’en saisir pour construire un pan de notre démocratie et ainsi préserver les acquis de la paix relative, de la croissance économique et de la cohésion sociale.

C’est pourquoi CIVIS Côte d’Ivoire lance un appel à l’union de toutes les parties prenantes en Côte d’Ivoire pour obtenir un processus de réforme électorale démocratique et accepté de tous.

Notons qu’après l’étape de Yamoussoukro suivra celle d’Aboisso, le 19 avril 2019.

Augustin Tapé

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CIVIS Côte d’Ivoire (CIVIS-CI) est une association d’éducation à la citoyenneté, à l'éco-citoyenneté, à la promotion et à la défence des Droit de l'Homme.

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