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Côte d'Ivoire : «Budget citoyen» version 2019

 Le 30 mai 2019, le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat a remis un exemplaire du « budget citoyen » adopté par l'Assemblée nationale en décembre 2018, à plusieurs parties prenantes de la gouvernance dontCIVIS Rechercher CIVIS Côte d’Ivoire.


Dans ses observationsCIVIS Rechercher CIVIS Côte d’Ivoire estime que le « Budget citoyen » version 2019 reste incomplet sans rapports trimestriels d’exécution, une loi de règlement et des indicateurs de résultats de développement.

«Le « budget citoyen » est l’un des outils de bonne gouvernance à l’instar de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG). Malheureusement pour que cet outil soit au service de la bonne gouvernance, il existe trois (3) conditionnalités, » précise le Président du Comité exécutif Dr Christophe Kouamé,CIVIS Rechercher CIVIS Côte d’Ivoire. 

Il s’agit de l’appropriation totale du « budget citoyen » par toutes les parties prenantes et principalement par les ONG travaillant sur la thématique de la gouvernance, de sa vulgarisation auprès des populations, du citoyen lambda et sur toute l’étendue du territoire ivoirien et de l’augmentation de la propension des citoyens à exiger plus de « redevabilité » à tout gestionnaire de toute ou partie du budget de l’Etat à travers le Contrôle Citoyen de l’Action Publique (CCAP).

Le « budget citoyen » est une notion relativement nouvelle pour les populations ivoiriennes.

CIVIS Côte d’Ivoire veut d’abord s’en approprier, en faire un renforcement de capacité interne. Ensuite, en partenariat avec l’Etat, principalement le Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, implémenter des activités de sensibilisation, de vulgarisation du document auprès des populations dans les « cinq grands pôles » de la société civile que sont : Abidjan, Yamoussoukro, Man, Bouaké et Abengourou afin de s’assurer de sa compréhension par les populations desdites localités.

Et enfin,CIVIS Rechercher CIVIS Côte d’Ivoire invite instamment le Gouvernement à délivrer aux citoyens, un rapport trimestriel d’exécution du « budget citoyen », une loi de règlement « citoyen » de l’exercice budgétaire écoulé au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année suivante, des indicateurs de résultats de développement du « budget citoyen » et les rapports de suivi-évaluation subséquents.

A l’analyse du « budget citoyen », il ressort que depuis 2011, il ne cesse d’augmenter. 

Selon le Président du Comité exécutif, Dr Christophe Kouamé, le budget de 2019 culmine à 7.334,3 milliards de FCFA soit une augmentation de 40% par rapport au budget de 2011.

Malheureusement, cette augmentation ne se traduit pas encore en termes d’amélioration du pouvoir d’achat des ménages, de qualité et de quantité des services sociaux publics de base (Hôpitaux, écoles, Eau potable, électricité) et de réduction de la pauvreté en Côte d’Ivoire.

En conclusion,CIVIS Rechercher CIVIS salue l’initiative du « budget citoyen » qui est louable, mais restera incomplète sans la production et la mise à disposition aux populations de ces trois obligations suscitées.

A noter que, le « budget citoyen » est un document simplifié du budget de l’Etat (encore appelé loi de finances) pour être accessible au citoyen. Il résume les différents chiffres du budget de l’Etat à travers lequel le citoyen peut déterminer la façon dont les dépenses sont reparties pour financer les services publics ainsi que les recettes provenant de diverses sources. 

Le « budget citoyen » est l’aboutissement d’un consensus doctrinal entre les droits des citoyens/contribuables (encore appelés détenteurs de droits) issus du Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC) et l’Etat gestionnaire, encore appelé débiteurs de droits. 

Ce consensus doctrinal a abouti à la loi organique n° 2014-337 du 05 juin 2014 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques qui dispose que les citoyens qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics doivent être clairement, régulièrement informés sur la gouvernance et la gestion des fonds publics.

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CIVIS Côte d’Ivoire (CIVIS-CI) est une association d’éducation à la citoyenneté, à l'éco-citoyenneté, à la promotion et à la défence des Droit de l'Homme.

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